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Cumul d’une activité indépendante et d’une activité salariée

http://www.apce.com/pid12669/cumul-statuts-differents.html?pid=12669

Dans ce dernier cas (activité principale salariée), l’intéressé n’est pas soumis à la cotisation minimale forfaitaire normalement acquittée auprès du Régime social des indépendants (RSI). Il cotise sur la base de ses revenus non-salariés réels même s’ils sont inférieurs à 40 % du plafond de la sécurité sociale. Cette règle s’applique l’année de création d’entreprise mais également les années ultérieures.

Un salarié exerçant une activité non-salariée sera donc dispensé de verser, la première année, la cotisation provisionnelle forfaitaire d’assurance maladie. Il ne versera sa cotisation que l’année suivante en fonction de ses revenus réels déclarés la première année. Cette disposition ne concerne que l’assurance maladie. Il devra donc acquitter, dès la première année, la cotisation forfaitaire d’allocations familiales et de retraite.

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Imposition SAS

Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
Une option pour l’IR est possible pour les SAS de moins de 5 ans, sous certaines conditions.

Depuis 2013, un avantage supplémentaire est à créditer aux SAS : les dividendes perçus par les dirigeants associés de SAS ne supportent pas de cotisations sociales, contrairement aux gérants majoritaires de SARL.

 

Liens

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/sas/comment-devenir-dirigeant-d-une-sas
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/creer-une-sas/